Un décret publié le 5 août au JO renforce les sanctions contre les auteurs de provocations, injures et diffamations discriminatoires au travail.
Ces trois infractions constituent désormais des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive
L’objectif de ce décret : améliorer la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie pouvant se produire dans des lieux non publics, spécifiquement dans les entreprises.